Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 60
Le mercredi 27 octobre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES DIFFÉRÉES
Conformément à l'article 25(2), L'honorable sénateur Comeau, dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 29, en date du 8 juillet 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., concernant le Fonds de diversification de Goose Bay.—Document parlementaire no 3/40-790S.
Réponse à la question no 30, en date du 8 juillet 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., concernant la capacité de recherche et de sauvetage aérienne, terrestre et maritime dans le Nord. —Document parlementaire no 3/40-791S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 8 (quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Autres
Les articles nos 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion) et 14 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11, 5, 8, 10 et 15 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Eaton attire l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'ordre portant sur l'étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie, déposé au Sénat le 22 juin 2010, soit réinscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Jaffer.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 26 octobre 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 26 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 25 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 25 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 octobre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 26 octobre 2010).